Les formulaires & démarches du télépilote professionnel

Un accès synthétique aux documents et démarches  du télé-pilote professionnel

Afin de simplifier vos démarches et de synthétiser la règlementation en vigueur, Dronestudio-Formation met au service du télépilotes, l’ensemble des documents, procédures et formulaires liés à l’exploitation professionnelle de drone. 

Guide

• Aéronefs circulant sans personne à bord : activités particulières
• Synthese des exigences relatives aux activités particulières et aux drones
• Mémento – Vol de drone en agglomération, connaître la réglementation et la faire respecter
• Guide « Incidents de drones, notification et suivi » – Mai 2016

Démarches relatives à l’aéronef

• Canevas-type de manuel d’utilisation et d’entretien
• Canevas-type de dossier technique – Scénarios S-2 et S-3
• Canevas-type de dossier technique – Scénario S-4
• Modèle d’attestation de conformité d’un aéronef particulier à une attestation de conception de type

Démarches relatives à l’organisation de l’exploitant

• Déclaration d’activité d’un exploitant d’aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d’activités particulières – CERFA n° 15475*02
• Déclaration d’activité d’un exploitant d’aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d’activités particulières – Annexe
• Déclaration d’activité d’un exploitant d’aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d’activités particulières – Notice
• Bilan annuel d’activités (A faire sur Alfa Tango)
• Canevas-type de manuel d’activités particulières (MAP)
• Formulaire de compte-rendu d’événement (Fiche REX)
• Déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne – CERFA n°12546*01

Démarches relatives à la réalisation d’une mission

Vols en zone peuplée (il est maintenant possible de faire la déclaration de vol en zone peuplée via AlphaTango)

• Déclaration d’un vol en zone peuplée – CERFA n° 15476*02
• Déclaration d’un vol en zone peuplée – Annexe
• Déclaration d’un vol en zone peuplée – Notice

Vols hors vue ou à plus de 50 m de hauteur dans un secteur d’entraînement militaire

• Ces notifications de vol se font obligatoirement désormais via le portail Alpha Tango.

Accord des comités régionaux de l’espace aérien

• Demande d’accord des comités régionaux de gestion de l’espace aérien pour une activité permanente ou à plus de 150m – CERFA n° 15478*01
• Demande d’accord des comités régionaux de gestion de l’espace aérien pour une activité permanente ou à plus de 150m – Notice

Dérogation

• Demande de dérogations relatives à l’utilisation d’aéronefs qui circulent sans personnes R5-TAAG-6-F2

Personnes autorisées à l’intérieur du périmètre de sécurité

• Attestation d’information pour toutes les personnes externes à l’exploitation mais ayant un lien avec l’activité et se trouvant dans la zone minimale d’exclusion des tiers

Démarches relatives aux autorisations spécifiques

• Demande d’autorisations spécifiques pour la mise en œuvre d’aéronefs télépilotés – R5-TAAG-6-F1

Contacts

• Contacts  »drones » dans les préfectures
• Contacts « drones » dans les bureaux régionaux (DSAC/IR)