Formulaires & démarches du télépilote drone
Les formulaires & démarches du télépilote professionnel
Un accès synthétique aux documents et démarches du télé-pilote professionnel
Afin de simplifier vos démarches et de synthétiser la règlementation en vigueur, Dronestudio-Formation met au service du télépilotes, l’ensemble des documents, procédures et formulaires liés à l’exploitation professionnelle de drone.
Guide
Démarches relatives à l’aéronef
Démarches relatives à l’organisation de l’exploitant
- Déclaration d’activité d’un exploitant d’aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d’activités particulières – CERFA n° 15475*02
- Déclaration d’activité d’un exploitant d’aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d’activités particulières – Annexe
- Déclaration d’activité d’un exploitant d’aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d’activités particulières – Notice
- Bilan annuel d’activités (A faire sur Alfa Tango)
- Canevas-type de manuel d’activités particulières (MAP)
- Formulaire de compte-rendu d’événement (Fiche REX)
- Déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne – CERFA n°12546*01
Démarches relatives à la réalisation d’une mission
Vols en zone peuplée (il est maintenant possible de faire la déclaration de vol en zone peuplée via AlphaTango)
- Déclaration d’un vol en zone peuplée – CERFA n° 15476*02
- Déclaration d’un vol en zone peuplée – Annexe
- Déclaration d’un vol en zone peuplée – Notice
Vols hors vue ou à plus de 50 m de hauteur dans un secteur d’entraînement militaire
- Ces notifications de vol se font obligatoirement désormais via le portail Alpha Tango.
Accord des comités régionaux de l’espace aérien
Personnes autorisées à l’intérieur du périmètre de sécurité
Démarches relatives aux autorisations spécifiques