Exploitation de drones en catégorie ouverte

Description et généralités

La catégorie ouverte regroupe les opérations à risques faibles. Elle concerne aussi bien les usages de loisirs et les professionnels.

L’exploitation des UAS (drone) est couverte par le règlement d’exécution (UE) 2019/947 du 24 mai 2019. Il décrit notamment les exigences associées à cette exploitation autour des thèmes suivants :

Modalités d’exploitations et aéronefs éligibles à l’exploitation en catégorie ouverte,
Exigences liées à la formation du télépilote et à ses qualifications,
Responsabilités de l’exploitant et du télépilote.

Les exigences applicables aux aéronefs utilisés en catégorie ouverte sont par ailleurs décrites dans le règlement délégué (UE) 2019/945 de la commission du 12 mars 2019. Y sont définies notamment les classes C0 à C4 de drones pouvant être exploités en catégorie ouverte. Ces classes dépendent notamment (mais pas exclusivement) de la masse maximale autorisée de l’aéronef. De manière simplifiée, les exigences sont d’autant plus élevées que le drone est lourd ou exploité près des personnes. La catégorie ouverte comporte des sous catégories A1,A2,A3 pouvant permette de survoler des personnes (rassemblement exclus).

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Formations et qualifications des télépilotes

Exploitation en sous-catégories A1/A3 :

Une formation minimale doit être suivie et le candidat télépilote doit passer un simple examen en ligne de 40 questions accessible sur Alpha tango. Un taux de bonnes réponses de 75% est attendu pour obtenir une attestation de réussite.

Pour la sous-catégorie A2 :

En France, l’examen « OPEN A2 » peut être passé en ligne ou en centre d’examen depuis votre compte AlphaTango.

Une formation pratique doit être suivie à l’issue de la formation théorique A1/A3. Cette formation peut être une auto-formation réalisée dans les conditions d’exploitation de la sous-catégorie A3 (c’est-à-dire loin des personnes et au moins à 150 m de zones résidentielles, récréatives, industrielles ou commerciales). Un examen complémentaire doit être passé. Il comporte trente questions et un taux de bonnes réponses de 75% est également requis pour obtenir une attestation de réussite. Ce questionnaire porte sur les matières suivantes :

Météorologie ;
Performances de vol des UAS ;
Mesures d’atténuation technique et opérationnelle des risques au sol.

Avant d’entreprendre des vols en catégorie ouverte

Préalablement à toute activité, un exploitant doit s’enregistrer en tant qu’exploitant européen d’UAS dès lors qu’il prévoit d’exploiter un drone de plus de 250 grammes. Une fois ce pré-requis réalisé, l’exploitation à proprement parler en catégorie ouverte ne nécessite ni déclaration, ni autorisation préalable. Elle peut être effectuée sans préavis particulier mais doit bien entendu être conforme aux règlements européens et arrêtés nationaux. Avant d’entreprendre un vol en catégorie ouverte, il convient de vérifier que l’espace aérien dans lequel vous allez évoluer est bien autorisé. Ainsi il est rappelé que :

Le vol de nuit est interdit
Le vol en espace public en agglomération est interdit à ce jour, à moins qu’un décret modifiant l’arrêté espace n’entre en vigueur
La hauteur de vol maximale ne peut dépasser 120m

Protection de la vie privée des personnes

Toute diffusion d’image permettant de reconnaître ou d’identifier des personnes (visages, plaques d’immatriculation…) doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin etc.) et cette diffusion doit respecter les droits à l’image, à la vie privée et à la propriété privée des personnes.

Liste des zones interdites à la prise de vue aérienne

Les zones interdites à la prise de vue aérienne (ZIPVA) sont désormais désignées « Zones interdites à la Captation Aérienne de Données » (ZICAD). L’arrêté du 2 janvier 2023 établit la liste de ces zones.

Carte des zones de restrictions pour la catégorie Ouverte

La carte des zones de restrictions pour la catégorie Ouverte et l’aéromodélisme en France métropolitaine est consultable sur Geoportail.

Signalement électronique et lumineux

Les aéronefs sans personne à bord (drones et modèles réduits) d’une masse supérieure à 800 grammes doivent émettre un signalement électronique L’obligation de signalement lumineux ne porte que sur les aéronefs volant de nuit.

Notre approche !

Les évolutions réglementaires en vigueurs à partir du 1er Janv 2024 soulèvent de nombreuses questions quant à la formation des télépilotes et les futures conditions de mise en oeuvre. En effet là où la réglementation nationale faisait la part entre utilisation « loisir » et « professionnelle » assortie en ce cas d’une obligation de formation pratique, la réglementation Européenne quand à elle s’appuie sur l’évaluation des risques que représente le vol considéré. Dans ses conditions il est probable que les zones peuplées s’ouvre à l’OPEN tout en conservant des exigences de formation minimaliste. Quels seront alors les garde-fous ? Un télépilote serait donc en mesure de faire l’ensemble des déclarations, d’identifier les zones restreintes, d’établir des protocoles, calculer des hauteurs de vol, identifier les SETBA, RTBA, ZIT ou mettre en place l’ensemble des mesures d’atténuation des risques et ce sans jamais avoir été formé pour cela ?

Certes, les obligations de formation tombent, obligeant les centres de formation concurrents à se repositionner vers le qualitatif et l’excellence en faisant valoir non plus une obligation réglementaire mais bien une expertise professionnelle dans les procédures de mise oeuvre comme dans les pratiques associées, qu’elles soient audiovisuelles ou techniques. Notre formation reste donc plus que jamais d’actualité car elle dispense l’ensemble des procédures opérationnelles liées à la mise en oeuvre des drones tout en intégrant l’apprentissage des pratiques professionnelles associées, photo, vidéo, inspection, photogrammetrie. En effet elle s’appuie depuis toujours sur des années d’expertise et pratiques professionnelles en intégrant les mises en situations réalistes.

Nos stagiaires, en immersion, effectuent l’ensemble des études et démarches préalables à chaque vol. C’est donc bien l’acquisition d’un ensemble de compétences qui font de nos stagiaires des professionnels du drone crédible est reconnu.

Notre approche est unique, originale, puisqu’elle place le stagiaire en situation réelle, loin des terrains aménagés en intégrant la mise en oeuvre des dispositifs de capture conformément à la certification déposée sous le N°RS5906. En cela, la nouvelle réglementation confirme pleinement notre approche basée sur l’excellence des pratiques professionnelles, la mise en oeuvre réaliste en zone peuplée, la professionnalisation. Comme de nombreux stagiaires, vous intégrerez notre formation, pour obtenir une véritable formation professionnelle d’exception basée sur plus de trente années de pratique de la captation aérienne et non pas par obligation réglementaire !

Dronestudio fait intervenir de véritables professionnels qui partageront toute leur expertise : photographe réalisateur aérien de plus de vingt ans de pratique, enseignant photo-vidéo en cycle professionnel, professeur de prise de vue, pilote hélicoptère, instructeur ULM, opérateur drone technique…Vous trouverez toutes les compétences pour la bonne réalisation et concrétisation de votre projet.

Enfin notons encore que la réglementation Européenne oriente la formation théorique vers les véritables savoirs associés et s’éloigne enfin du référentiel théorique ULM dont le contenu, était parfois très éloigné de nos considérations et nos pratiques de terrain.

En résumé l’émergence de la catégorie OPEN confirme clairement notre positionnent unique d’une formation d’excellence multi-disciplinaire axée sur les pratiques professionnelles. Elle obligera certains centres à s’orienter vers une véritable formation métiers d’excellence afin de pérenniser leur activité qui selon nous ne pouvait se justifier par le simple apprentissage du pilotage sur terrain de sport, qui pourra donc s’effectuer dès 2024 en auto-formation.