L’arrêté « Espace », qui régit l’usage de l’espace aérien par les drones en France, est toujours en cours de modification au 11 DEC 2025. Les informations définitives sont donc « sous réserve » puisque le texte n’a pas encore été officiellement publié au Journal Officiel – Rien n’est donc  encore définitivement validé.

• L’enjeu principal est de savoir quand et comment les vols de drones seront permis au-dessus de l’espace public en zones urbaines, en particulier pour les vols en catégorie Ouverte (la catégorie la moins contraignante selon la réglementation européenne).

• Selon le projet défini le 11 DEC 2025 :

  • Les vols en agglomération dans des zones peuplées définies sur la carte OACI (zones en orange, jaune, points jaunes) pourront être effectués en catégorie Ouverte, mais sur déclaration préalable en préfecture avec un préavis de 10 jours.

  • En dehors de ces zones peuplées (zones blanches ou non définies comme densément peuplées), aucune déclaration en préfecture ne serait requise pour un vol en catégorie Ouverte.

• Les vols en agglomération seraient possibles avec des drones :

• • A1 ou A2 selon la réglementation européenne (classes C0, C1, C2 sous conditions),

  • ou des drones anciens de < 250 g sans classe indiquée mis sur le marché avant le 1er janvier 2024,

  • ou construits à titre privé < 250 g et ne dépassant pas 19 m/s.

• Les drones en sous-catégorie A3 restent fortement limités par des distances de sécurité (150 m des zones habitées), ce qui les exclut de fait de la plupart des vols en agglomération.

• L’objectif visé est le 1er janvier 2026, jour où les scénarios nationaux (S-1, S-2, S-3) disparaîtront au profit de la réglementation européenne unifiée.

• Un retard potentiel est envisagé, avec une possible dérogation temporaire (jusqu’à fin mars 2026) pour permettre aux drones anciennement « S3 » de poursuivre les opérations relevant des  scénario standard européen STS-01 avec un certificat CATS + formation pratique STS-01.