Très sollicités au sujet de la prochaine fin des scénarios Nationaux, je vous propose une explication que j’espère claire, objective et sourcée de la situation. Je vous passe l’ensemble des combats menés face à une administration qui s’enferme obstinément dans l’incohérence allant parfois jusqu’a devoir contredire ses propres publications officielles. Attention, préparez vous à un voyage en pays Kafkaïen…

Préambule

Apres de multiples reports, les scénarios Européens entrent en application au 1er janvier 2024. A partir de cette date, les scénarios standard Nationaux S-1, S-2 et S-3 ne sont plus utilisables pour les nouveaux exploitants. Les exploitants déjà déclarés bénéficient d’un report. L’exploitation sous scénarios standard européens STS-01 et STS-02 s’impose avec l’utilisation de drones de classes C5 et C6. Pour rappel, nous alerterons très tôt les services de l’Aviation Civile au plus haut niveau du manque d’anticipation et de  l’impréparation de cette transition : les machines C5 ne sont pas disponibles,  encore moins de drones C6, pas d’examen disponible avant des mois, pas de référentiel…

Mais les textes Européens s’imposent faisant table rase des textes nationaux. la distinction n’est plus faite entre loisir et professionnel mais elle repose maintenant sur l’évaluation du niveau de risque que présente l’exploitation : risque faible (Open) Vs risque modéré (Spécifique).

En octobre 2023, la DSAC présente les modalités de la transition règlementaire Française vers Européenne via une publication officielle que vous trouverez ici en page 24.

De façon synthétique et selon la Documentation officielle de la DGAC l’ancien “S3“  devient réalisable en Catégorie OPEN avec un drone C0/C1, voir avec un drone C2 moyenne la réussite au  BAPD assortie d’une auto-formation pratique. Les opérations en Spécifique relève d’une exploitation utilisant un UAS de plus 4 kgr. Aussi, avec une machine légère C0, C1 il devient donc possible selon les textes Européens d’opérer en espace public en agglomération. Il vous suffit de passer votre examen A1/A3 en ligne (voir ici dans notre article précédent) sans même l’obligation de formation pratique minimale.

Certes la réglementation Européenne s’impose alors que les dispositions de l’Arrêté “Espace“du 3 décembre 2020“  sont maintenues sous prétexte de JO et de menace à la sécurité.

« Arrêté “Espace“du 3 décembre 2020“ : Exploitation de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord relevant de la catégorie ouverte.

1° L’aéronef n’évolue pas au-dessus de l’espace public en agglomération, sauf en des lieux où le préfet territorialement compétent autorise les exploitations relevant de la catégorie ouverte (…).

A ce jour donc,  les vols en espace public en agglomération restent donc interdits à la catégorie Ouverte (sauf autorisation préfectorale) et ce sur la base de l’Arrêté National émanant de Ministère de l’intérieur. La publication du bulletin N°11 confirme la situation Kafkaïenne…

La publication du  Bulletin N°11 de Alpha tango dans le texte : 

“A compter du 1^er janvier 2024, le scénario national S-3 pour voler en espace public en agglomération ne sera pas possible pour les nouveaux exploitants de drones. La faible disponibilité immédiate des drones de classe C5 rend par ailleurs l’exploitation sous scénario européen STS-01 incertaine en ce début d’année 2024, alors que le règlement européen n’interdit pas les vols en espace public en agglomération en catégorie Ouverte. Dans ce contexte et en se fondant sur le niveau de sécurité offert par la catégorie Ouverte, des évolutions à l’arrêté « Espace » du 3 décembre 2020 ont été proposées par la DGAC afin notamment de supprimer l’interdiction nationale des vols en catégorie Ouverte en espace public en agglomération. Un contexte de menaces et d’enjeux de sûreté accrus, particulièrement en 2024 à l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de l’été 2024, n’a pas permis l’aboutissement de ces évolutions à court terme.“

Dans son  bulletin N°11,  la DGAC confirme bien que le règlement européen n’interdit pas les vols en espace public en agglomération en catégorie Ouverte, mais qu’un Arrêté National en interdit la possibilité. 

A ce jour, voler dans l’espace public impose donc le passage obligatoire pour tous du CATS (y compris les anciens titulaire du CATT), de l’obtention de l’attestation de formation pratique ST01 et….l’achat d’un dispositif TFS dit à tort « kit C5“ permettant de transformer un Mavic 3 Pro en une machine C5 et ce pour en quelque sorte contourner les disposition de l’Arrêté “Espace“du 3 décembre 2020“. Encore une fois notons que la catégorie Spécifique a été prévue pour des opérations avec des UAS de plus de 4 Kgr en espace public, d’ou l’obligation initiale d’un FTS (Fly Terminaison System)

• Actuellement, les vols en zones peuplées peuvent être pratiqués en Catégorie Spécifique avec des drone C5, moyennant l’obtention de l’examen CATS et d’une formation pratique sur la partie ST01.
• La possibilité de poursuivre l’exploitation en S3, selon des scénario nationaux, disparait à la fin de l’année 2025 pour le exploitant déclaré avant 2024.
• Les vols en agglomération peuvent être pratiqués en catégorie Ouverte, mais uniquement au-dessus de l’espace privé, et avec un drone d’une sous-catégorie adaptée à l’environnement – en pratique principalement les sous-catégories A1 et A2. 
• Les vols en agglomération peuvent aussi être pratiqués avec d’autres drones, mais sous réserve d’avoir obtenu une autorisation d’exploitation avec une étude de risque SORA, complexe à mettre en oeuvre, ou avec une étude de risque prédéterminée PDRA-S01, bien plus simple mais sous des délais prohibitifs et au prix de démarches administratives fastidieuses.

Un réveil semble enfin se mettre en place, par l’intermédiaire de pétitions en ligne et d’une question à l’Assemblée Nationale concernant l’usage des drones en zones urbaines. Une question interrogeant le ministère de l’Intérieur au sujet de l’usage des drones en zones urbaines a été publiée par la députée du Bas-Rhin Françoise Buffet. Elle porte ainsi la voix de ceux qui s’interrogent sur l’avenir de l’exploitation de  drones en zones peuplées. Les travaux  pour amender le projet d’arrêté sont donc en court. Fruit d’un travail inter-ministériel, la modification de l’arrêté Espace de 2020 devrait alors  être signée par le ministère des Armées, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. 

Deux pétitions en ligne viennent de paraître, publiées par Aéro Pyxis en mars 2025, pour demander l’abrogation immédiate de l’arrêté Espace.

• URGENCE : Sauvez l’avenir des télépilotes de drones en France !
• Télépilotes, c’est encore pire que prévu ! Partagez et faite signer cette pétition !

La Fédération professionnelle de drone civile qui regroupe soit dit en passant, nombre d’organisme de formation, dit non à l’ouverture de l’Open à l’espace public urbain, sans exigence de formation pratique. Elle informe de l’action qu’elle mène par le biais d’une lettre ouverte à l’ensemble des députés, sénateurs et maires en vue d’obtenir de la Direction du transport Aérien la modification du projet d’arrêté “Espace” qui prépare l’ouverture de l’espace public urbain à la catégorie Open. Elle réaffirme sont opposition farouche au texte actuel qui ne prévoit aucune condition de formation pratique permettant à n’importe qui d’utiliser un drone au-dessus de l’espace public urbain.