Pilote de drone professionnel : le point sur la nouvelle réglementation drone 2021
La réglementation européenne sur les aéronefs sans équipage à bord entre en application le 31 décembre 2020 : elle vient se substituer à la réglementation nationale. Nous abordons tous les détails de cette transition lors de nos formations théoriques afin de vous permettre de débuter votre activité sereinement. Nous proposons ces lignes aux télé-pilotes en activité comme à nos anciens stagiaires qui souhaiteraient faire le point et actualiser leurs connaissances au regard de la nouvelle réglementation drone 2021 et des exigences réglementaires applicables.
# Application de la réglementation Européennees. Les nouvelles conditions applicables au pilote de drone
La réglementation européenne sur les aéronefs sans équipage à bord entre en application le 31 décembre 2020 : elle vient se substituer à la réglementation nationale dans laquelle nous opérions depuis de nombreuse années. Cette nouvelle règlementation va prendre effet à partir du 31 décembre 2020 mais elle s’imposera progressivement laissant une période d’adaptation aux opérateurs. Durant cette période de transition vont coexister les anciens scénarios nationaux S1, S2, S3 et la nouvelle catégorie dite spécifique destiné aux exploitants professionnels.
Ce qui change aujourd’hui dans la règlementation drone 2021:
A compter du 31 décembre 2020, la réglementation européenne sur les UAS est directement applicable et ce dans l’ensemble de l’Union européenne. Le principal changement est que la nouvelle règlementation drone ne fait plus la distinction entre activités particulières / expérimentation / aéromodélisme. Ces notions disparaissent car la réglementation ne s’intéresse plus à la finalité. Elle fait aujourd’hui apparaitre une distinction selon le risque pour la sécurité aérienne liée à l’opération. Aussi trois catégories d’opérations selon le niveau de risque sont définis : Ouverte, Spécifique et Certifiée.
Notons ici que les hauteur de vol sont abaissées à 120m et que le scénario S4 ne pourra plus être utilisé sur simple déclaration. La DGAC délivrera des autorisations, valables jusqu’au 1er juillet 2021, qui permettront aux exploitants opérant selon ce scénario de continuer leur activité, après le 31 décembre 2020, selon les modalités actuelles. A noter aussi que les dispositifs de signalement électronique sont obligatoires et que toutes les machines doivent posséder cet équipement fixe ou amovible.
La catégorie Ouverte :
Tous les exploitants professionnels ou télépilotes de loisir peuvent opérer dans la catégorie Ouverte. Il n’y a donc plus de distinguo entre loisir et professionnel dans cette catégorie. La plupart des opérations d’UAS de loisir pourront s’opérer dans la catégorie Ouverte. Les exploitants professionnels opérant aujourd’hui selon le scénario S1 pourront faire le choix de basculer leurs opérations dans la catégorie Ouverte. Certains professionnel craignent l’arrivée des opérateurs loisirs envoient ici une future concurrence. Il n’en est rien car l’orientation prise par la DGAC est de n’autoriser la catégorie Ouverte qu’aux endroits où le loisir est autorisé aujourd’hui. Cela exclut donc a priori :
- La proximité des aérodromes,
- Les espaces aériens contrôlés ou règlementés,
- L’espace public en agglomération,
- Les parcs et réserves nationaux,
- etc.
Un exploitant souhaitant continuer à opérer dans ces espaces ne pourra donc le faire que dans la catégorie Spécifique. Dans la catégorie Ouverte les exploitants d’UAS dont la masse est supérieure à 250g devront s’enregistrer sur AlphaTango
La catégorie spécifique :
C’est une catégorie d’opérations à risque modéré : elle permet de voler hors vue, ou dans des endroits représentant un risque plus important pour les tiers (en zone peuplée, à proximité d’un aérodrome, etc.). Par défaut, pour voler dans cette catégorie, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de la DSAC.
Ce qui ne change pas encore !
Les scénarios nationaux S-1, S-2 et S-3 vont continuer d’être applicables pendant quelques années et permettront de voler dans la catégorie Spécifique. Rappelons que les hauteurs de survol maximale étaient de 150m avant le 31 décembre 2020. Elles passent à 120m dans notre carte mentale
Les textes et ressources disponibles
Afin de préparer au mieux la transition vers cette nouvelle réglementation, la DSAC a publié trois guides ainsi que des supports de présentation qui sont regroupés ici.
- Guide sur la catégorie Ouverte, destiné aux télépilotes de loisir hors associations d’aéromodélisme et aux exploitants professionnels qui opèrent sur des opérations à faible risque (en vue directe, hors zones restreintes) (PDF – 2.2 Mo)
- Guide sur la catégorie Spécifique, destiné aux exploitants professionnels qui opèrent dans d’autres types d’opérations (PDF – 1.81 Mo)
- Support de présentation sur la règlementation européenne drones (PDF – 1.05 Mo)
- YouTube – la vidéo de la présentation